Une étape importante dans la mise en place du futur Parlement prévu par la nouvelle architecture institutionnelle.
Un travail approfondi sur les dispositifs réglementaires
Dans sa communication, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisations judiciaires, l’honorable Jean-Paul Kotembédouno, a souligné l’importance des travaux menés par les législateurs, lesquels ont examiné un ensemble de préoccupations essentielles au bon fonctionnement des deux chambres.
Selon lui, les discussions ont porté, entre autres, sur :
- la composition et les règles de fonctionnement des bureaux ;
- les modalités de création des commissions ;
- le nombre, le mode de désignation, la composition et les compétences des commissions permanentes ;
- l’attribution de la présidence de certaines commissions à l’opposition parlementaire ;
- l’application des règles de parité et d’inclusion ;
- les règles relatives aux prises de parole, au déroulement des débats et au vote ;
- le régime disciplinaire ;
- l’organisation des services administratifs placés sous l’autorité de chaque président ;
- la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du processus législatif.
Contenu des deux règlements intérieurs
Le rapporteur a précisé que le projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale est structuré autour de 7 titres et 92 articles, couvrant l’intégralité du fonctionnement de la future chambre basse.
Quant au règlement intérieur du Sénat, il est plus étoffé, comprenant 322 articles répartis en 7 titres. Il traite notamment :
- de la procédure législative,
- des relations avec les autres institutions,
- des compétences spécifiques du Sénat,
- des immunités,
- des avantages et incompatibilités,
- du régime disciplinaire,
- et de diverses dispositions finales.
Une avancée institutionnelle majeure
L’adoption simultanée de ces deux règlements traduit la volonté du CNT d’accélérer la mise en place des organes législatifs prévus dans la future architecture institutionnelle de la Guinée. Elle marque également une nouvelle étape dans le processus de transition, en dotant les deux chambres des outils juridiques nécessaires à leur fonctionnement harmonieux et démocratique.
Ramatoulaye Diallo
