La Guinée met en place un circuit renforcé pour encadrer l’or et les métaux associés destinés à l’exportation. Traçabilité des lots, contrôle du titrage, convoyage sécurisé et paiement préalable des droits et taxes figurent parmi les principales mesures prévues.
Désormais, l’or destiné à quitter le territoire guinéen devra passer par un dispositif impliquant plusieurs administrations et structures de contrôle. Le nouveau mécanisme organise les différentes étapes, depuis le raffinage ou l’affinage jusqu’au convoyage et à l’exportation.
Une traçabilité renforcée des lots
La procédure repose notamment sur une documentation commune devant permettre aux différents services intervenant dans la chaîne de disposer des mêmes informations sur chaque lot destiné à l’exportation.
Les documents doivent notamment faire apparaître les pertes techniques constatées, la date du raffinage ou de l’affinage ainsi que les références du lot.
Cette documentation doit permettre de suivre les opérations et de faciliter les contrôles effectués par les différents services concernés.
Les droits et taxes payés avant la sortie du pays
Le dispositif prévoit également une étape financière obligatoire avant toute exportation.
Sur la base du rapport de raffinage ou d’affinage et du rapport de titrage, les droits, taxes et frais exigibles sont liquidés puis payés avant l’exportation.
Lorsqu’une différence est constatée, la société concernée devra régulariser la situation dans un délai maximum de 72 heures à compter de sa notification.
Plusieurs services chargés du convoyage
Le transport des colis destinés à l’exportation ne relève pas d’un seul acteur. Le convoyage est confié à la Direction générale des douanes, à la Brigade antifraude des matières précieuses et à la Banque centrale de la République de Guinée, en relation avec l’OGE et une société de sécurité compétente.
Le dispositif associe ainsi les services douaniers, la Banque centrale et les structures chargées du contrôle et de la sécurisation des matières précieuses.
Les frais feront l’objet d’un arrêté conjoint
Le décret prévoit par ailleurs que les frais liés aux prestations des différents services seront fixés et répartis par un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines, du ministre chargé des Finances et du gouverneur de la BCRG.
Ces prestations concernent notamment le contrôle, la certification, la conservation, la commercialisation et l’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés.
À travers ce nouveau circuit, les autorités guinéennes cherchent à encadrer davantage les opérations liées à l’or destiné à l’exportation, en faisant intervenir plusieurs structures autour de l’OGE.
Le ministre chargé des Mines, le ministre chargé des Finances et du Budget ainsi que le gouverneur de la BCRG sont chargés de l’application du dispositif, chacun dans son domaine de compétence.
Abdoul Baldé
