Close Menu
Foutanet.com
  • Politique
  • Sports
  • Education
  • Faits de société
  • Justice
  • Echos des régions
  • Contact
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram
Foutanet.com
Subscribe
mardi, novembre 17
  • Politique
  • Sports
  • Education
  • Faits de société
  • Justice
  • Echos des régions
  • Contact
Foutanet.com
Accueil » Code foncier et domanial : le gouvernement engage la réforme du cadre foncier
Faits de société

Code foncier et domanial : le gouvernement engage la réforme du cadre foncier

RamaBy Ramaoctobre 7, 2026Updated:octobre 7, 2026Aucun commentaire2 Mins Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Conakry, 7 octobre 2026 – Le gouvernement guinéen a engagé la réforme du cadre juridique régissant le foncier et le domaine national. Le Premier ministre Amadou Oury Bah, accompagné de plusieurs membres du gouvernement, a présidé ce mercredi à Conakry les travaux de l’atelier national de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial.
Selon les autorités, cet avant-projet prévoit une refonte du cadre juridique applicable aux terres, aux biens immobiliers ainsi qu’aux droits fonciers et domaniaux en République de Guinée.
Le texte entend également renforcer les mécanismes liés à l’administration, à la protection, à la valorisation et au contrôle du patrimoine foncier et domanial.
Prenant la parole à l’occasion de l’ouverture des travaux, le Premier ministre a insisté sur l’importance de la question foncière dans la stabilité sociale et la protection des droits.
« La force d’une République se reconnaît à la protection qu’elle assure à ceux qui n’ont que le droit pour se défendre », a déclaré Amadou Oury Bah.
Il a ajouté que « la question foncière met cette exigence à l’épreuve », estimant que l’organisation des droits fonciers touche directement à « la dignité humaine et à la paix sociale ».
La validation de cet avant-projet constitue ainsi une étape dans le processus de réforme du cadre foncier et domanial guinéen. Le nouveau dispositif devra notamment préciser les règles relatives à la gestion des terres et des biens immobiliers ainsi qu’aux droits qui y sont attachés.

Amadou Oury Bah Code foncier Guinée foncier en Guinée gestion des terres en Guinée Gouvernement Guinéen Mots-clés principaux : code foncier et domanial nouvel avant-projet du Code foncier guinéen protection des droits fonciers en Guinée réforme du cadre foncier en Guinée réforme du Code foncier et domanial en Guinée réforme foncière Guinée validation du Code foncier et domanial
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Rama
  • Website

Related Posts

PROTECTION SOCIALE : CONAKRY ACCUEILLE UN SÉMINAIRE SUR L’EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE

novembre 16, 2026

Guinée–Émirats arabes unis : le Premier ministre échange avec une délégation émiratie sur de nouvelles perspectives de partenariat

novembre 16, 2026

Balato : le gouvernement annonce dix morts après des affrontements liés à l’interdiction de l’orpaillage illégal

novembre 13, 2026
Leave A Reply Cancel Reply

Délai dépassé. Veuillez compléter le captcha une fois de plus.

Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
© 2026 ThemeSphere. Designed by ThemeSphere.

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.