Le Plan de formation des Magistrats et des Greffiers validé.
Le comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009 a ouvert ses séances de travail ce vendredi 02 septembre 2022 ayant à l’ordre du jour plusieurs points inscrits, notamment :
– Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme ;
– État d’avancement des travaux de construction et d’équipement du Tribunal Ad hoc pour la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009 ;
– Validation du plan de formation des magistrats et greffiers chargés de conduire le procès;
– Validation du projet de stratégie de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 ;
– Présentation de l’avant-projet de loi portant protection des victimes et témoins du procès des évènements du 28 septembre 2009 et de son exposé des motifs ;
– Examen du plan de sécurisation du procès des évènements du 28 septembre 2009.
Après présentations et examen des différents textes programmés à l’ordre du jour, le plan de formation des magistrats et greffiers chargés de conduire le procès a été validé par le comité.
C’est ainsi la validation des autres textes a été reportée sous réserve des recommandations faites par le comité à une date ultérieure.
Avec les services du Com du ministère
