Des juristes soutiennent qu’il existe un vide juridique sur la déclaration de patrimoine. S’il en est ainsi, est-il impossible de combler ce vide? Depuis que cette question fait l’objet d’un débat public, on aurait déjà amendé la Charte de la Transition en y introduisant une disposition ayant trait de manière expresse à la déclaration de biens et qui en fait une obligation pour des personnes devant occuper un certain nombre de fonctions.
Par ailleurs, il y a beaucoup d’autres démarches qu’on constate depuis le 5 septembre 2021 qui n’ont aucune base juridique mais que l’on peut considérer comme une traduction de la volonté de changer positivement les choses. C’est le cas de la prestation de serment à laquelle ont été soumis les membres du gouvernement, les directeurs, les membres du CNT et d’une façon tous ceux qui occupent une fonction par la voie d’un décret.
Pour un croyant, jurer sur le Livre Saint devrait être plus redoutable qu’une déclaration de biens. Mais on jure facilement sur le livre de sa croyance et on rechigne à déclarer des biens. Ce n’est pas facile à comprendre.
L’absence de texte juridique relatif à la déclaration de patrimoine n’est donc pas totalement pertinent.
Il y a aussi une question de volonté politique, une exigence d’exemplarité pour mener à bien le vaste programme de moralisation de la gestion publique. C’est même une question d’éthique. Cette même éthique qui a été invoquée quand il s’était agi de remettre en cause l’acquisition de biens publics par d’anciens Premiers ministres.
Me Mohamed Traoré
