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Accueil » COMMUNIQUE RELATIF AU DEBUT DES OPERATIONS DE CONTROLE DES VIGNETTES DE LA TAXE UNIQUE SUR LES VÉHICULES EXERCICE 2023
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COMMUNIQUE RELATIF AU DEBUT DES OPERATIONS DE CONTROLE DES VIGNETTES DE LA TAXE UNIQUE SUR LES VÉHICULES EXERCICE 2023

RamaBy Ramaoctobre 15, 2023Aucun commentaire1 Min Read
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La Direction Générale des Impôts informe les détenteurs d’engins roulants que conformément au communiqué du Ministre du Budget en date du 12 juillet 2023, la vente libre des vignettes de la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV) au titre de l’exercice 2023, prend fin ce dimanche 15 octobre 2023 à minuit.

A cet effet, les opérations de contrôle de la TUV débuteront le lundi 16 octobre 2023 sur toute l’étendue du territoire national.

A compter de cette date, tout achat de vignette sera majoré d’une pénalité

de 25% de la valeur faciale conformément à la règlementation en vigueur. Le

contrôle se fera par des équipes mixtes composées d’agents de la Direction

Générale des Impôts, de la Police nationale et de la Gendarmerie.

Les vignettes sont mises à disposition dans un format numérique.

La Direction Générale des Impôts rappelle que plusieurs possibilités de paiement sont proposées aux usagers, notamment :

Orange Money « 144°4’8″4#

MTN Mobile Money 440*4*6*3# Crédit Rural « 1111@ Application Pay card

La Direction Générale des Impôts sait compter sur l’esprit de civisme de chacun et de tous.

Le Directeur Général Adjoint des Impôts

COMMUNIQUÉ CONTROLE OPERATIONS TAXE UNIQUE VIGNETTES
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Rama
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