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Accueil » Guinée : la HAC met en demeure Espace TV
Société

Guinée : la HAC met en demeure Espace TV

RamaBy Ramafévrier 5, 2024Updated:février 5, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION

DECISION N°002/HAC//PI24

Portant Mise en demeure de la télévision ESPACE TV et du distributeur Canal+ Guinée

Vu la Charte de la Transition notamment en son article 80;

Vu l’Ordonnance N°21/003/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2021 portant habilitation de la Haute Autorité de la Communication (HAC);

Vu la loi Organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010, portant Liberté de la presse en ses articles 39 et 40:

Vu la loi Organique L/2020/0010/AN du 03 Juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication;

Vu le décret D/2020/211/PRG/SGG du 24 Août 2020 portant nomination des membres de la Haute Autorité de la Communication;

Vu le décret D/2020/212/PRG/SGG du 25 Août 2020 portant nomination du Président de la Haute Autorité de la Communication;

Vu les courriers du 6 et 9 Décembre 2023, adressés au Directeur Général de Canal +Guinée, concernant le retrait des chaînes sur le bouquet Canal + pour des « impératifs de sécurité nationale, à titre conservatoire»;

Constatant qu’à la date du lundi, 5 Février 2024, l’émission « les Grandes Gueules » de la télévision ESPACE TV, concernée par cette décision, a été diffusée par la télévision << TELESUD », canal 45, sur le bouquet CANAL+;

Considérant que la diffusion de cette émission sur le bouquet Canal+ est de nature à contourner et à violer la décision de la Haute Autorité de la Communication, seule instance de régulation des contenus de médias en République de Guinée;

La Haute Autorité de la Communication, après en avoir délibéré en sa séance plénière ordinaire du Lundi, 05 Février 2024.

DECIDE

1- La Direction Générale de la chaine ESPACE TV est mise en demeure de cesser la

diffusion de ses programmes sur la télévision << TELESUD » sur le bouquet CANAL+;

2- La Direction Générale de CANAL + Guinée de ne permettre à aucune chaîne radio ou

télévision concernée par la décision de retrait de transférer ses programmes sur son

bouquet. Ce, conformément aux dispositions des articles 39, 40 de la Loi Organique

L/2010/02/ CNT du 22 juin 2010, portant Liberté de la presse en République de Guinée

ainsi que celles de l’article 52 sur la loi Organique L/2020/0010/AN du 03 Juillet 2020

en demeure ESPACE tv Guinée HAC TELESUD
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