Depuis des années, les anciens dignitaires du régime d’Alpha Condé croupissent en prison.
Au cours d’une conférence de presse animée ce Lundi 10 juin 2014 , les responsables du MOAG ont invité les autorités guinéennes à libérer les anciens dignitaires comme Amadou Damaro Camara, Kassory Fofana ou encore Dr Mohamed Diané.
La maison des associations et ONG de Guinée (MAOG) a Présenté mardi 11 juin 2024 un rapport où elle a décrit les circonstances de la prise du pouvoir et l’intérêt qu’avait suscité au sein des guinéens la mise en place de la CRIEF qui est devenue selon eux » un instrument ».
Alpha Bayo, coordinateur nationale de la MAOG, a énuméré plusieurs manquements dans la procédure d’inculpation de ceux qui étaient jadis les dirigeants du pays dont le 《manque de fondement juridique de l’arrestation des accusés, en flagrant délit,
Les recours injustifiés contre toutes les décisions de mise en libertés prononcées au profit de certains détenus dans les procédures pendantes par devant la CRIEF;
L’expiration des délais de détention provisoire. Les mauvaises conditions d’arrestation et de détentions des accusés,》a souligné Alpha Bayo.
Il y a plusieurs mois la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie par les avocats des anciens dignitaires. L’institution judiciaire de la sous-région avait qualifié de »violation des droits des anciens dignitaires afin d’obtenir une 《réparation》 en leur faveur. A cet effet, une décision avait été rendue indiquant que leur arrestation était 《arbitraire》.La Cédéao avait condamné donc I’Etat guinéen au paiement de 10.000 dollars au titre de dommage intérêt, et avait ordonné la libération 《immédiate》 des détenus.
《 La Maison des Associations et ONG de Guinée MAOG, en tant plateforme de la société civile guinéenne, soucieuse de la promotion de l’état de droit et la lutte contre les injustices sous toutes ces formes a mis en place une commission spéciale chargée de suivre les différents procès et constate avec regret quelques violations flagrantes des règles de procédures ainsi que les droits fondamentaux des personnes poursuivies par devant le procureur spécial près la CRIEF, qui méritent d’être connues par l’opinion nationale et internationale, au nombre desquelles nous pouvons citer: Manque de fondement juridique de l’arrestation des accusés, en flagrant délit. Les accusés devraient être immédiatement cités devant le juge du jugement mais ils ont été renvoyés devant un juge d’instruction (violation des règles de procédure); Les recours injustifiés contre toutes les décisions de mise en libertés
prononcées au profit de certains détenus dans les procédures pendantes par devant la CRIEF;
L’expiration des délais de détention provisoire;
Les mauvaises conditions d’arrestation et de détentions des accusés》 a souligné la déclaration.
La déclaration s’est terminée par des recommandations
《 La libération pure et simple, ou sous contrôle judiciaire de tous les détenus politiques jusqu’à ce que les enquêtes sérieuses soient menées par l’inspection générale d’Etat ou tout autre organe habilité à cet effet, en vue d’établir la culpabilité ou pas des accusés afin de déclencher l’action judiciaire;
La réforme profonde de la CRIEF à travers son indépendance, sa neutralité et son impartialité; Le Respect des décisions de justice rendues par les juridictions nationales et supranationales (Décision de la cour de justice de la CEDEAO);
Le jugement des prévenus dans les délais raisonnables (le droit pour chaque personne d’être jugée dans un délais raisonnable);
Le respect des délais de détention provisoire selon les lois en la matière;
L’impartialité dans les poursuites judiciaires et non uniquement contre les personnalités gênantes; La garantie de la sécurité de tous les acteurs socio-politiques même ceux qui se trouvent en exil; Le respect du principe de la présomption d’innocence》.
Rama Diallo