Close Menu
Foutanet.com
  • Politique
  • Sports
  • Education
  • Faits de société
  • Justice
  • Echos des régions
  • Contact
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram
Foutanet.com
Subscribe
mardi, novembre 17
  • Politique
  • Sports
  • Education
  • Faits de société
  • Justice
  • Echos des régions
  • Contact
Foutanet.com
Accueil » GUINÉE : LE GOUVERNEMENT INTERDIT LA CONCEPTION ET LA PRODUCTION DE CACHETS PAR LES STRUCTURES ET PERSONNES NON AUTORISÉES
Uncategorized

GUINÉE : LE GOUVERNEMENT INTERDIT LA CONCEPTION ET LA PRODUCTION DE CACHETS PAR LES STRUCTURES ET PERSONNES NON AUTORISÉES

RamaBy Ramaaoût 10, 2024Updated:août 10, 2024Aucun commentaire1 Min Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

– Un arrêté signé par le ministres de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kaïraba Kaba, et le ministre Secrétaire général du gouvernement, Tamba Benoit Kamano, interdisant la conception et la production de cachets par les structures et personnes non autorisées,  a été rendu public ce vendredi 9 août 2024 à la télévision nationale.

Cet arrêté stipule que le gouvernement guinéen interdit la conception et la production de cachets et tampons par les structures, entreprises, et/ou personnes non autorisées.

L’arrêté précise que l’autorisation de fabrication de cachets ou de tampons sera soumise à une procédure d’agrément dont les conditions seront définies ultérieurement.

Ainsi, « tout contrevenant à cette mesure d’interdiction s’exposera à des poursuites pénales conformément à la loi », précise l’arrêté conjoint

cachets Guinée Interdiction
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Rama
  • Website

Related Posts

Guinée : la CRIEF interdit de sortie du territoire Youssouf Boundou Sylla, secrétaire général du ministère de la Culture

novembre 16, 2026

CRIEF: 22 anciens administrateurs de Siguiri et 202 orpailleurs étrangers condamnés

novembre 16, 2026

PROTECTION SOCIALE : CONAKRY ACCUEILLE UN SÉMINAIRE SUR L’EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE

novembre 16, 2026
Leave A Reply Cancel Reply

Délai dépassé. Veuillez compléter le captcha une fois de plus.

Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
© 2026 ThemeSphere. Designed by ThemeSphere.

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.