Au cours d’une plénière ce lundi, 02 septembre 2024, les Conseillers Nationaux ont délibéré, à la majorité, le Projet de Modification de la Loi L/2000/020/AN
relative à l’Institution du Péage et du Pesage-péage en République de Guinée. La modification de cette Loi permettra à l’Etat de diversifier ses voies de mobilisation de ressources pour l’entretien du réseau routier à travers le Pays.
C’est un travail de fond qui a été concocté en inter-commissions, avant que le rapport final ne soit présenté par la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, Organisation Judiciaire.
Par ailleurs, cette innovation permettra au Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, à travers le Fonds d’Entretien Routier et l’Agenge de Gestion des Routes, de faire contribuer les usagers aux frais de maintien de nos routes en très bon état.
A cette importante cérémonie, le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics Mahamadou Abdoulaye Diallo , en mission, était représenté par le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat, Mory Condé. Étaient également présents à l’hémicycle, le Cabinet et les Directeurs Techniques du Département.
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Extrait de la loi
《 Article 3 de la nouvelle loi: Les conducteurs des véhicules légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de Péage suivant la catégorie de véhicule comme suit:
–Voitures : 500 FG
–Minibus : 1.000 FG
Camion simple
-2 essieux 5.000 FG
-3 essieux 6.000 FG
Ensemble Articulés
-3 essieux 7.000 FG
-4 essieux 8.000 FG
-5 essieux 10.000 FG
-6 essieux 12.000 FG».
《 Article 6 de la Nouvelle Loi: Tout contrevenant sera puni d »une amende de 500 000 à 1 000 000 fg et d’un emprisonnement dec3 à 6 mois 》
