Au Sénégal, les députés doivent se prononcer en plénière, mardi 11 mars, sur un projet de loi qui permettrait au président de la République de ratifier une convention d’assistance et de transfert de détenus sénégalais au Maroc vers leur pays d’origine et vice versa. Alors que le gouvernement a annoncé que l’ancien président Macky Sall, qui vit au Maroc depuis qu’il a quitté le pouvoir « ferait face à la justice », cette convention pourrait-elle servir dans le cadre d’éventuelles poursuites contre lui ?
Signée il y a plus de vingt ans en décembre 2004, la convention entre le Maroc et le Sénégal n’avait jamais été ratifiée. Concrètement, cet accord doit permettre à une personne condamnée dans l’un des deux pays de purger sa peine dans son pays d’origine, tout en bénéficiant d’une aide consulaire et humanitaire.
D’après le dossier de presse fournit par le bureau d’information du gouvernement pour l’occasion, 299 Sénégalais actuellement détenus au Maroc pour immigration clandestine, vente de drogue ou association de malfaiteurs entre autres, pourraient, grâce à cet accord, bénéficier d’un retour au Sénégal. 38 en aurait déjà fait la demande. Car, si un accord d’extradition existe depuis 1967 entre les deux pays, rien n’était prévu pour l’assistance et le transfert des personnes condamnées.
« Rien à voir »
Sur le papier, il n’y a aucun lien entre cette convention de transfèrement des détenus du Maroc vers le Sénégal et le cas de l’ancien président Macky Sall. Mais, alors que le gouvernement promet qu’il « fera face à la justice », le timing de la ratification de cette convention ancienne interroge. Pourrait-elle aider à extrader l’ancien président s’il est un jour poursuivi ou condamné ?
« Rien à voir », ont répondu plusieurs membres du gouvernement. Selon un observateur de la société civile, il s’agirait plutôt « d’un bluff politique » car extrader un ex-président est particulièrement compliqué.
Rfi
