Close Menu
Foutanet.com
  • Politique
  • Sports
  • Education
  • Faits de société
  • Justice
  • Echos des régions
  • Contact
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram
Foutanet.com
Subscribe
mardi, novembre 17
  • Politique
  • Sports
  • Education
  • Faits de société
  • Justice
  • Echos des régions
  • Contact
Foutanet.com
Accueil » MATD : les baux emphytéotiques des collectivités soumis à un recensement national
Actualité

MATD : les baux emphytéotiques des collectivités soumis à un recensement national

RamaBy Ramaaoût 22, 2026Updated:août 22, 2026Aucun commentaire2 Mins Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) ordonne le recensement de l’ensemble des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées à travers la Guinée.
Dans un communiqué publié le vendredi 21 août 2026, le département dirigé par les autorités en charge de l’administration territoriale indique que cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement du contrôle de la gestion du patrimoine des collectivités.
Le recensement est également présenté comme une mesure conforme aux dispositions des articles 264 et suivants de la loi L/2017/040/AN/2017 portant Code révisé des collectivités locales.
Les maires appelés à transmettre les contrats
Les autorités administratives territoriales et les collectivités décentralisées sont invitées à procéder à un recensement exhaustif des contrats concernés.
Les maires devront notamment identifier et transmettre les baux emphytéotiques ainsi que les autres contrats de bail portant sur des biens relevant du domaine public ou du patrimoine des collectivités.
Les dossiers devront être accompagnés, lorsqu’ils existent, des avenants et des différentes pièces justificatives liées aux contrats recensés.
Suspension des nouveaux baux
En attendant l’achèvement de cette opération, le MATD annonce la suspension de toute nouvelle initiative portant sur la conclusion, le renouvellement ou la prorogation d’un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail, jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision place ainsi les collectivités sous un contrôle renforcé concernant la gestion et l’utilisation de leur patrimoine foncier et immobilier.
Un délai de 72 heures
Le ministère fixe un délai impératif de 72 heures à compter de la date de signature du communiqué pour transmettre les résultats du recensement à l’administration centrale.
Les gouverneurs des régions administratives sont chargés d’assurer la coordination et le suivi de l’opération dans leurs circonscriptions respectives.
À Conakry, la gouverneure de la région spéciale, ainsi que les préfets et sous-préfets, devront veiller à la stricte application de ces instructions auprès des collectivités relevant de leurs ressorts.

Abdoul Baldé

administration du territoire baux emphytéotiques baux emphytéotiques des collectivités guinéennes collectivités décentralisées communiqué du ministère de l’Administration du territoire contrôle du patrimoine des collectivités locales Décentralisation gestion du patrimoine des collectivités en Guinée Guinée MATD MATD recensement des contrats de bail patrimoine des collectivités recensement des baux emphytéotiques en Guinée suspension des contrats de bail des collectivités
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Rama
  • Website

Related Posts

Guinée : la CRIEF interdit de sortie du territoire Youssouf Boundou Sylla, secrétaire général du ministère de la Culture

novembre 16, 2026

CRIEF: 22 anciens administrateurs de Siguiri et 202 orpailleurs étrangers condamnés

novembre 16, 2026

PROTECTION SOCIALE : CONAKRY ACCUEILLE UN SÉMINAIRE SUR L’EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE

novembre 16, 2026
Leave A Reply Cancel Reply

Délai dépassé. Veuillez compléter le captcha une fois de plus.

Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
© 2026 ThemeSphere. Designed by ThemeSphere.

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.