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Accueil » Mamadi Doumbouya fixe les règles d’application du nouveau Code de la pêche maritime
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Mamadi Doumbouya fixe les règles d’application du nouveau Code de la pêche maritime

RamaBy Ramaseptembre 1, 2026Aucun commentaire2 Mins Read
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Conakry, 31 août 2026 – Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a défini, dans un décret publié lundi 31 août, les modalités générales d’application du Code de la pêche maritime en République de Guinée.
Le texte précise le champ d’application des nouvelles dispositions, qui concernent l’ensemble des activités de pêche exercées dans les zones terrestres et maritimes placées sous juridiction guinéenne.
Le décret s’applique notamment à toute personne physique ou morale impliquée dans les activités de pêche, ainsi qu’aux engins, navires et équipements utilisés dans ce secteur. Il couvre également les opérations de débarquement, entreposage, traitement, conservation, transformation et distribution des poissons et des espèces associées.
Les véhicules utilisés pour le transport des produits de la pêche sont également concernés par ces dispositions.
Le texte vise par ailleurs certaines activités menées au-delà des zones maritimes sous juridiction guinéenne, notamment lorsqu’elles impliquent des personnes physiques ou morales de nationalité guinéenne, ainsi que des engins ou navires de pêche battant pavillon guinéen.
L’ancien décret de 1997 abrogé
Dans ses dispositions transitoires, le nouveau décret abroge et remplace le décret D97/227/PRG/SGG du 16 octobre 1997, qui fixait jusqu’ici le règlement général de mise en œuvre du Code de la pêche maritime en Guinée.
Toutefois, les autorisations, licences et permis de pêche délivrés sous l’ancien régime restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
Leur renouvellement devra désormais être instruit conformément aux nouvelles règles fixées par le décret, en application de l’article 189 de la loi L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime.
Des dispositions réglementaires maintenues provisoirement
Le décret prévoit également une période transitoire pour assurer la continuité de l’encadrement du secteur.
Ainsi, les dispositions réglementaires adoptées en application de la loi L/2015/026/AN du 14 septembre 2015 portant Code de la pêche maritime restent en vigueur jusqu’à l’adoption de nouvelles mesures réglementaires portant sur les mêmes matières.
Cette continuité est toutefois soumise à une condition : les anciennes dispositions ne doivent pas être incompatibles avec le nouveau décret.
À travers ce nouveau cadre réglementaire, les autorités guinéennes entendent ainsi mettre en cohérence la réglementation du secteur avec les dispositions du nouveau Code de la pêche maritime, adopté en mai 2025, et renforcer l’encadrement des activités de pêche et de la chaîne de valorisation des produits halieutiques.

Ramatoulaye Diallo

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