La Guinée renforce son dispositif de lutte contre la pollution plastique. À travers un arrêté conjoint signé le 10 septembre 2026 et rendu public samedi 12 septembre, le gouvernement précise les modalités d’application de la réglementation relative à l’interdiction des emballages et objets en plastique à usage unique.
Le texte encadre toute la chaîne, de l’importation à la mise sur le marché, en passant par le contrôle, la saisie et la valorisation des déchets plastiques. Il prévoit également des mesures d’accompagnement pour les entreprises appelées à s’adapter aux nouvelles exigences.
Des contrôles renforcés aux frontières
L’arrêté instaure une traçabilité renforcée des produits plastiques et des alternatives autorisées. Les opérations d’importation et de mise sur le marché sont désormais soumises à des certificats de conformité, des attestations de destination ainsi qu’au contrôle des services compétents.
Un registre centralisé des saisies sera également mis en place par l’Office national de contrôle de qualité. Il devra recenser les infractions constatées, les volumes de produits saisis et les suites administratives données aux différents dossiers.
Le 20 septembre 2026 comme date limite
Pour les unités industrielles locales produisant des emballages en plastique à usage unique, le gouvernement fixe au 20 septembre 2026 la date limite de mise en conformité.
L’arrêté précise qu’aucune prorogation ni nouveau régime dérogatoire ne sera accordé au-delà de cette échéance. La période de tolérance de six mois destinée à permettre l’écoulement des stocks et produits commandés antérieurement avait, quant à elle, pris fin le 20 mars 2025.
Les opérateurs déjà en activité disposent toutefois d’un délai de six mois à compter de la publication de l’arrêté pour régulariser leur situation administrative et obtenir les certificats requis. Durant cette période, le récépissé de dépôt d’un dossier complet pourra servir de justificatif provisoire lors des contrôles.
Le gouvernement prévoit également des mesures d’accompagnement pour les entreprises qui s’engagent dans la fabrication d’emballages réutilisables, en papier, en carton ou à partir de matériaux biodégradables certifiés.
Ces entreprises pourront notamment bénéficier des avantages prévus par le Code des investissements.
L’arrêté prévoit par ailleurs la création du Comité national de valorisation des déchets plastiques. Cette structure réunira des représentants des ministères concernés, des collectivités locales, des transformateurs, des recycleurs et des associations.
Elle aura notamment pour mission de fixer au moins une fois par an un prix de référence pour le rachat du kilogramme de déchets plastiques. Le mécanisme vise à stimuler la collecte et le recyclage, tout en favorisant le développement des PME spécialisées dans la valorisation des déchets.
Le nouveau dispositif prévoit des sanctions administratives et pénales contre les contrevenants. Les marchandises non conformes pourront notamment être saisies et détruites. Les autorités pourront également retirer les certificats de mise sur le marché et ordonner la fermeture temporaire ou définitive des établissements concernés.
Des amendes administratives sont également prévues. Elles devront être payées dans un délai de sept jours ouvrables suivant leur notification. En cas de récidive, le montant de la sanction financière pourra être doublé.
La falsification de certificats, l’usage de faux ou les fausses déclarations relatives à la nature des matières importées pourront, pour leur part, entraîner la transmission des dossiers aux juridictions pénales compétentes.
Signé à Conakry le 10 septembre 2026 par les ministres concernés, notamment ceux chargés de l’Environnement, de l’Industrie et du Commerce, des Finances, de l’Administration du territoire et de la Défense nationale, cet arrêté marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la politique guinéenne de lutte contre la pollution plastique.
Abdoul Baldé
