Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) ordonne le recensement de l’ensemble des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées à travers la Guinée.
Dans un communiqué publié le vendredi 21 août 2026, le département dirigé par les autorités en charge de l’administration territoriale indique que cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement du contrôle de la gestion du patrimoine des collectivités.
Le recensement est également présenté comme une mesure conforme aux dispositions des articles 264 et suivants de la loi L/2017/040/AN/2017 portant Code révisé des collectivités locales.
Les maires appelés à transmettre les contrats
Les autorités administratives territoriales et les collectivités décentralisées sont invitées à procéder à un recensement exhaustif des contrats concernés.
Les maires devront notamment identifier et transmettre les baux emphytéotiques ainsi que les autres contrats de bail portant sur des biens relevant du domaine public ou du patrimoine des collectivités.
Les dossiers devront être accompagnés, lorsqu’ils existent, des avenants et des différentes pièces justificatives liées aux contrats recensés.
Suspension des nouveaux baux
En attendant l’achèvement de cette opération, le MATD annonce la suspension de toute nouvelle initiative portant sur la conclusion, le renouvellement ou la prorogation d’un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail, jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision place ainsi les collectivités sous un contrôle renforcé concernant la gestion et l’utilisation de leur patrimoine foncier et immobilier.
Un délai de 72 heures
Le ministère fixe un délai impératif de 72 heures à compter de la date de signature du communiqué pour transmettre les résultats du recensement à l’administration centrale.
Les gouverneurs des régions administratives sont chargés d’assurer la coordination et le suivi de l’opération dans leurs circonscriptions respectives.
À Conakry, la gouverneure de la région spéciale, ainsi que les préfets et sous-préfets, devront veiller à la stricte application de ces instructions auprès des collectivités relevant de leurs ressorts.
Abdoul Baldé
